{"id":828,"date":"2024-09-11T09:36:47","date_gmt":"2024-09-11T07:36:47","guid":{"rendered":"https:\/\/p672477.webspaceconfig.de\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-11-08T11:52:34","modified_gmt":"2024-11-08T10:52:34","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de One4Cargo AG<\/h4>\n

Version 10.2024<\/p>\n

 <\/b><\/p>\n

I. Champ d’application, g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/b><\/p>\n

    \n
  1. Champ d’application :<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les services de transport fournis par one4cargo AG et ses partenaires de syst\u00e8me et de transport (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb). Les Prestataires fournissent des services de transport et de douane pour les exp\u00e9ditions, les services de messagerie, les services express, les services de ligne et les services postaux. <\/li>\n
  2. Exclusivit\u00e9 des CGV : <\/b>Les pr\u00e9sentes CGV sont exclusivement applicables. Les conditions divergentes ou contraires du client ne sont contraignantes que si le preneur d’ordre en accepte express\u00e9ment la validit\u00e9 par \u00e9crit avant le d\u00e9but de la commande. Les conditions divergentes du client ne sont pas non plus valables si le preneur d’ordre ex\u00e9cute la livraison ou la prestation sans r\u00e9serve tout en ayant connaissance de telles conditions. <\/li>\n
  3. Prescriptions l\u00e9gales compl\u00e9mentaires :<\/b> dans la mesure o\u00f9 les pr\u00e9sentes CGV ne contiennent pas de dispositions sp\u00e9ciales, les prescriptions l\u00e9gales s’appliquent. En cas de transport international, les conventions suivantes sont notamment applicables :
    a) Transport routier de marchandises :<\/b> Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR),
    b) Transport ferroviaire :<\/strong> Contrat de transport international ferroviaire de marchandises (CIM),
    c)  Transport a\u00e9rien :<\/b> Convention pour l’unification de certaines r\u00e8gles relatives au transport a\u00e9rien international (Convention de Montr\u00e9al).<\/li>\n
  4. Listes de sanctions et de boycottage :<\/b> tous les envois dont l’exp\u00e9diteur, le destinataire ou d’autres tiers impliqu\u00e9s figurent sur des listes de sanctions ou de boycottage \u00e9tablies en vertu des r\u00e8glements antiterroristes de la CE ou d’autres listes de sanctions sont soumis \u00e0 une exclusion du transport. L’inclusion de telles personnes ou tiers dans le service du contractant est interdite. <\/li>\n<\/ol>\n

     <\/b><\/p>\n

    II. <\/b>Contrat de transport, services et prix<\/b><\/span><\/p>\n

      \n
    1. \u00c9tendue des services : <\/b>Les services de transport de l’entrepreneur peuvent inclure, outre l’acheminement, la collecte (first mile) et la livraison (last mile) des envois.<\/li>\n
    2. D\u00e9lais et tarifs :<\/b> La livraison s’effectue dans le cadre des dur\u00e9es et conditions mentionn\u00e9es dans les offres, listes de prix et tarifs en vigueur. Si aucune offre individualis\u00e9e n’a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie, les tarifs en vigueur s’appliquent conform\u00e9ment aux listes de prix officielles du partenaire respectif responsable de la prestation. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, conform\u00e9ment \u00e0 l’adaptation \u00e0 l’indice des prix \u00e0 la consommation harmonis\u00e9 (IPCH) pour les envois internationaux et \u00e0 l’indice national des prix \u00e0 la consommation pour les envois nationaux. Toutes les indications de d\u00e9lai sont en principe sans engagement, \u00e0 moins qu’un d\u00e9lai de livraison d\u00e9termin\u00e9 n’ait \u00e9t\u00e9 convenu individuellement, par \u00e9crit et express\u00e9ment avant le d\u00e9but de la commande. Les livraisons dans des endroits difficiles d’acc\u00e8s ou interdits aux voitures, dans des \u00eeles non terrestres et dans des zones d’exclusion douani\u00e8re ne sont pas soumises \u00e0 des d\u00e9lais de livraison fixes. <\/li>\n
    3. Conditions de transport et suppl\u00e9ments de fret :<\/b> Le preneur d’ordre est en droit d’appliquer des suppl\u00e9ments de fret en cas de conditions de transport difficiles, telles que des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques significatives, des restrictions politiques et\/ou juridiques, des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 et\/ou des difficult\u00e9s logistiques. Le d\u00e9biteur du fret est dans tous les cas le donneur d’ordre. <\/li>\n
    4. Exclusions du transport :<\/strong> Les envois suivants sont en principe exclus du transport :
      a) Les envois qui ne sont pas \u00e9tiquet\u00e9s selon les instructions du contractant ; 
      b) les envois nationaux dans le cadre du monopole postal de la Poste suisse ; 
      c) les envois qui ne peuvent pas \u00eatre charg\u00e9s et d\u00e9charg\u00e9s par une seule personne ; 
      d) contiennent des denr\u00e9es p\u00e9rissables ou des animaux vivants ; 
      e) les envois soumis \u00e0 une \u00e9valuation particuli\u00e8re du danger ou du risque, notamment les armes, les pi\u00e8ces rapport\u00e9es, les munitions, les stup\u00e9fiants, les envois contenant des produits prot\u00e9g\u00e9s, les articles dangereux pour les mineurs ou autres ; 
      f) les envois qui n\u00e9cessitent une manipulation sp\u00e9ciale en fonction des conditions ext\u00e9rieures, comme la sensibilit\u00e9 \u00e0 la temp\u00e9rature ; g) les envois qui n\u00e9cessitent des autorisations administratives sp\u00e9ciales ou qui sont soumis \u00e0 des restrictions l\u00e9gales ou \u00e0 une licence ;  
      h) les d\u00e9chets de toute nature ;
      i) les envois dangereux et ceux susceptibles de causer des dommages aux biens ou aux personnes, notamment, mais pas exclusivement, les mat\u00e9riels d’analyse m\u00e9dicale ou biologique contamin\u00e9s, les d\u00e9chets m\u00e9dicaux, les d\u00e9pouilles, parties de corps ou organes humains ou animaux, les marchandises sensibles aux radiations qui risquent d’\u00eatre endommag\u00e9es en raison des radiographies, notamment aux rayons X, effectu\u00e9es lors des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9.
      Si un envoi est partiellement couvert par ces exclusions de transport, l’ensemble de l’envoi est consid\u00e9r\u00e9 comme exclu.<\/li>\n
    5. Transport de denr\u00e9es p\u00e9rissables :<\/strong> le transport de denr\u00e9es p\u00e9rissables est en principe exclu, \u00e0 moins que le donneur d’ordre ne le stipule dans le contrat individuel. Dans ce cas, le client doit prouver que l’envoi r\u00e9pond aux exigences de la l\u00e9gislation sur les denr\u00e9es alimentaires et que l’emballage et les exigences de temp\u00e9rature (+40 \u00e0 -20 degr\u00e9s) sont respect\u00e9s pendant au moins 48 heures \u00e0 compter de l’enl\u00e8vement. <\/li>\n
    6. Transport de marchandises d’une valeur particuli\u00e8re :<\/strong> les marchandises d’une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 5 000 CHF ou d’une importance particuli\u00e8re (par exemple, \u0153uvres d’art, bijoux, titres) doivent faire l’objet d’un accord \u00e9crit explicite. Dans ce cas, une assurance distincte doit \u00eatre souscrite. <\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Transport de marchandises dangereuses :<\/b> les marchandises dangereuses sont soumises \u00e0 la r\u00e9glementation ADR et ne peuvent \u00eatre transport\u00e9es qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit pr\u00e9alable et respect de toutes les exigences l\u00e9gales. Le donneur d’ordre doit d\u00e9clarer l’envoi et fournir tous les documents de transport n\u00e9cessaires. Au pr\u00e9alable, le donneur d’ordre doit informer le preneur d’ordre par \u00e9crit et en temps utile, en allemand et en anglais, de la nature exacte du danger et des \u00e9ventuelles pr\u00e9cautions \u00e0 prendre. Si les marchandises exp\u00e9di\u00e9es contiennent de la neige carbonique, de l’azote liquide, du lithium ou des substances dangereuses similaires qui pr\u00e9sentent ou sont susceptibles de pr\u00e9senter un danger fondamental, il convient de le signaler par \u00e9crit lors de la passation de la commande. Cette obligation de notification est contraignante. Le donneur d’ordre doit s’assurer que toutes les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la d\u00e9claration, \u00e0 l’emballage et aux documents de transport sont respect\u00e9es lors de la remise des marchandises dangereuses. Les marchandises dangereuses ne sont en principe pas soumises \u00e0 une obligation de dur\u00e9e. <\/li>\n
      2. Emballage :<\/b> l’emballage de l’envoi est de la responsabilit\u00e9 du client. Celui-ci doit \u00eatre s\u00fbr pour le transport et \u00e9viter tout dommage aux autres envois ou au personnel de transport. Les dommages dus \u00e0 un emballage inappropri\u00e9 sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre. <\/li>\n
      3. Obligation de v\u00e9rification du fournisseur concernant les exclusions de transport : <\/b>le fournisseur n’est pas tenu de v\u00e9rifier si les envois sont exclus du transport (marchandises exclues) ; cette responsabilit\u00e9 incombe \u00e0 l’exp\u00e9diteur. En cas de doute, l’exp\u00e9diteur doit informer le contractant et obtenir sa d\u00e9cision \u00e9crite. En l’absence de cette information, l’exp\u00e9diteur d\u00e9clare qu’il n’y a pas de marchandises exclues. L’acceptation de telles marchandises par le chauffeur ne constitue pas une renonciation \u00e0 l’exclusion du transport. L’entrepreneur peut \u00e0 tout moment refuser, bloquer, annuler, reporter ou renvoyer un envoi aux frais de l’exp\u00e9diteur si l’envoi est susceptible de causer des dommages ou des retards, est interdit par la loi ou ne respecte pas les conditions. L’acceptation ne confirme pas que l’envoi est conforme \u00e0 toutes les r\u00e9glementations. <\/li>\n
      4. Obligation de l’ex\u00e9cuteur de v\u00e9rifier l’exactitude des donn\u00e9es de la commande :<\/b> L’ex\u00e9cuteur peut, mais n’y est pas oblig\u00e9, contr\u00f4ler les envois quant \u00e0 leur contenu, leur nombre, leur \u00e9tat, leur aptitude au transport et l’exactitude des donn\u00e9es de la commande et ouvrir l’envoi en cas d’instruction des autorit\u00e9s. Si le preneur d’ordre constate des anomalies dont il n’avait pas connaissance lors de la prise en charge ou qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 signal\u00e9es par le donneur d’ordre ou encore qui sont constat\u00e9es pendant le processus de transport, il peut exclure la marchandise du transport, la d\u00e9charger, la peser \u00e0 nouveau, la stocker, la r\u00e9exp\u00e9dier ou la remettre \u00e0 des tiers appropri\u00e9s pour le transport. Cela inclut entre autres
        1. les envois individuels non palettis\u00e9s avec : <\/u>
         a) un poids sup\u00e9rieur \u00e0 40 kg,
         b) une longueur maximale de 300 cm,
         c) une largeur maximale de 120 cm,
         d) une hauteur maximale de 200 cm.
         e) les envois palettis\u00e9s d’un poids sup\u00e9rieur \u00e0 300 kg
         f) Marchandises dangereuses avec plus de 999 points ou des r\u00e8gles de chargement en commun qui se heurtent,
         g) les marchandises notoirement dangereuses telles que les piles et accumulateurs rechargeables au lithium-ion,
         h) cette liste n’est pas exhaustive.
        2. le donneur d’ordre doit par la suite supporter int\u00e9gralement tous les frais d’un envoi constat\u00e9 par le preneur d’ordre comme \u00e9tant diversement dangereux. Il s’agit entre autres <\/u>
         a) les frais forfaitaires d’un nouveau pesage de CHF 25.00 par envoi, plus le tarif au poids corrig\u00e9,
         b) les frais suppl\u00e9mentaires de tiers appropri\u00e9s charg\u00e9s par le preneur d’ordre de transporter les envois \u00e9vacu\u00e9s, pour lesquels le preneur d’ordre donne express\u00e9ment son accord,
         c) les frais de rapatriement,
         d) tous les autres frais, droits, taxes et amendes r\u00e9sultant d’une information erron\u00e9e ou d’une omission d’un envoi non conforme\/dangereux, mais au moins 25 CHF.<\/li>\n
      5. Le preneur d’ordre se r\u00e9serve le droit d’\u00e9liminer correctement les envois exclus du transport ou de refuser un ordre de transport sans donner de raison, les frais \u00e9tant \u00e0 la charge du donneur d’ordre. Le preneur d’ordre n’est pas responsable des mesures, d\u00e9cisions, co\u00fbts ou cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. <\/li>\n<\/ol>\n

         <\/b><\/p>\n

        III Prise en charge et livraison<\/b><\/p>\n

          \n
        1. Prise en charge de la commande :<\/b> la commande est consid\u00e9r\u00e9e comme prise en charge \u00e0 l’acceptation ou, au plus tard, \u00e0 la remise de l’envoi par le donneur d’ordre. L’ex\u00e9cution a lieu d\u00e8s que les conditions de circulation et la disposition des v\u00e9hicules le permettent. Toutes les commandes sont en principe ex\u00e9cut\u00e9es avec un seul v\u00e9hicule et un seul chauffeur. Le preneur d’ordre peut choisir des moyens de transport appropri\u00e9s et faire appel \u00e0 des tiers. Chaque colis doit porter une \u00e9tiquette bien visible, conforme aux instructions du contractant. Avant d’accepter l’envoi, le preneur d’ordre peut, sans y \u00eatre oblig\u00e9, v\u00e9rifier le contenu, le nombre, l’\u00e9tat, l’aptitude au transport et les donn\u00e9es de la commande et ouvrir l’envoi sur instruction des autorit\u00e9s. <\/li>\n
        2. Prise en charge physique :<\/b> la preuve de la prise en charge de l’envoi est le premier scan de l’\u00e9tiquette sur l’envoi ou la signature du chauffeur. Le donneur d’ordre doit s’assurer que l’envoi est correctement \u00e9tiquet\u00e9, marqu\u00e9 et remis en \u00e9tat de transport et qu’il ne pr\u00e9sente aucun danger pour d’autres biens ou personnes. La v\u00e9rification de ces sp\u00e9cifications incombe au contractant et non au chauffeur. Les r\u00e9-\u00e9tiquetages n\u00e9cessaires sont payants et sont factur\u00e9s au minimum CHF 25.00. Le contractant n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour les envois mal ou insuffisamment \u00e9tiquet\u00e9s qui ont d\u00fb \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9s ult\u00e9rieurement. <\/li>\n
        3. D\u00e9lais de livraison :<\/b> Si des d\u00e9lais de livraison contraignants sont convenus par \u00e9crit, ceux-ci commencent \u00e0 courir \u00e0 partir de la prise en charge de l’envoi par le contractant. Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire d’au moins 24 heures est accord\u00e9 si le destinataire n’est pas trouv\u00e9 ou si la livraison n’est pas possible pour d’autres raisons non imputables au contractant. <\/li>\n
        4. Livraisons en lieu de d\u00e9p\u00f4t :<\/b> Les envois peuvent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s dans des lieux de d\u00e9p\u00f4t convenus, si cela a \u00e9t\u00e9 convenu par \u00e9crit avec l’exp\u00e9diteur et\/ou le destinataire. L’envoi est consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 au moment du d\u00e9p\u00f4t et la responsabilit\u00e9 de l’ex\u00e9cuteur prend fin au moment du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l’emplacement de d\u00e9p\u00f4t d\u00e9sign\u00e9 par le donneur d’ordre\/destinataire, qui doit \u00eatre librement accessible, antivol, verrouillable et prot\u00e9g\u00e9 contre les intemp\u00e9ries (ci-apr\u00e8s les \u00ab\u00a0crit\u00e8res\u00a0\u00bb). Si le lieu de d\u00e9p\u00f4t ne r\u00e9pond pas \u00e0 ces crit\u00e8res ou s’il n’est pas adapt\u00e9 aux marchandises dangereuses, l’entrepreneur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9. Le chauffeur d\u00e9charge l’envoi en toute bonne foi et sans quittance \u00e0 l’emplacement de d\u00e9p\u00f4t convenu et le donneur d’ordre renonce express\u00e9ment \u00e0 une quittance du destinataire. En cas d’absence de donn\u00e9es g\u00e9ographiques au moment de la livraison, par exemple en raison d’une mauvaise connexion de t\u00e9l\u00e9phonie mobile, le contractant n’assume aucune responsabilit\u00e9 pour ces d\u00e9fauts ou pour des d\u00e9fauts techniques similaires. Les conditions des prestataires de services mandat\u00e9s s’appliquent en outre. <\/li>\n
        5. Les adresses de bo\u00eetes postales ne seront pas livr\u00e9es par le Prestataire ni par ses sous-traitants.<\/li>\n
        6. Livraison :<\/b> Pour les envois dont la r\u00e9ception a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e par le destinataire ou qui n’ont pas pu \u00eatre livr\u00e9s pour d’autres raisons non imputables \u00e0 l’entrepreneur et pour lesquels il n’existe pas d’autre accord \u00e9crit, les envois sont g\u00e9n\u00e9ralement retourn\u00e9s \u00e0 l’exp\u00e9diteur conform\u00e9ment \u00e0 la liste officielle des tarifs, mais au moins au prix convenu pour l’envoi et aux \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires, comme par exemple un d\u00e9douanement et une prime de transbordement de 25 CHF.<\/li>\n
        7. En l’absence d’enregistrement d’un emplacement de d\u00e9p\u00f4t ou d’un accord de livraison, la livraison des envois en journ\u00e9e est g\u00e9n\u00e9ralement effectu\u00e9e contre signature au destinataire, sauf si des instructions l\u00e9gales l’interdisent. Les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques du scan de livraison, si elles sont disponibles, sont consid\u00e9r\u00e9es comme une preuve de livraison pour les envois d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 juste titre (instructions existantes, enregistrement de l’emplacement de d\u00e9p\u00f4t ou accord de livraison). <\/li>\n
        8. Le donneur d’ordre et ses agents ne peuvent \u00eatre tenus responsables de l’exactitude et de la lisibilit\u00e9 du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison que le destinataire indique lui-m\u00eame sur le scanner ou les documents de livraison.<\/li>\n
        9. L’acceptation sans r\u00e9serve de la marchandise par la signature du destinataire pr\u00e9sent dans la journ\u00e9e entra\u00eene l’extinction de tous les droits envers le contractant d\u00e9coulant du contrat de transport.<\/li>\n
        10. En cas de livraison \u00e0 des lieux de d\u00e9p\u00f4t convenus et\/ou apr\u00e8s instruction sur la base d’un accord de livraison, l’envoi est consid\u00e9r\u00e9 comme accept\u00e9 sans r\u00e9serve au moment du scannage de livraison.<\/li>\n<\/ol>\n

           <\/b><\/p>\n

          IV.  Responsabilit\u00e9 du contractant
          (A) <\/b>Transports nationaux :<\/b><\/span><\/p>\n

            \n
          1. Dispositions compl\u00e9mentaires :<\/b> Pour les transports internationaux, les r\u00e8gles de la CMR, de la CIM et de la Convention de Montr\u00e9al s’appliquent \u00e0 titre compl\u00e9mentaire.<\/li>\n<\/ol>\n

             <\/b><\/p>\n

            (B) Transports internationaux :<\/b><\/p>\n

              \n
            1. En cas de transport international, les dispositions des conventions internationales sont applicables \u00e0 titre compl\u00e9mentaire (article I. point 3.).<\/li>\n<\/ol>\n

               <\/b><\/p>\n

              V. <\/b>Obligations de l’exp\u00e9diteur<\/b><\/span>
              <\/b><\/p>\n

                \n
              1. Obligations de l’exp\u00e9diteur : <\/b>l’exp\u00e9diteur doit s’assurer que l’envoi est adapt\u00e9 au transport et correctement emball\u00e9. Les envois particuli\u00e8rement pr\u00e9cieux, dangereux ou sensibles au facteur temps doivent faire l’objet d’une notification \u00e9crite pr\u00e9alable et \u00eatre confirm\u00e9s par le contractant. <\/li>\n
              2. Couverture d’assurance :<\/b> il est de la responsabilit\u00e9 de l’exp\u00e9diteur de souscrire, si n\u00e9cessaire, une assurance appropri\u00e9e pour couvrir les risques en cas de perte ou de dommage.<\/li>\n<\/ol>\n

                 <\/b><\/p>\n

                VI Ajustement de la facture et poids volum\u00e9trique<\/b><\/p>\n

                  \n
                1. Calcul des frais de transport :<\/b> les frais de transport sont bas\u00e9s sur le poids r\u00e9el ou le poids volum\u00e9trique (poids soumis \u00e0 des frais de transport), le plus \u00e9lev\u00e9 des deux.<\/li>\n
                2. Calcul du volume :<\/b> Le poids volum\u00e9trique est calcul\u00e9 selon la formule Volume = L x l x H (cm) \/ 5000. Si le poids volum\u00e9trique est sup\u00e9rieur au poids r\u00e9el, les frais de port seront recalcul\u00e9s sur cette base. <\/li>\n
                3. Contr\u00f4les :<\/b> Le contractant se r\u00e9serve le droit de v\u00e9rifier les envois et de corriger les frais de transport et le montant de la facture en cons\u00e9quence si les valeurs indiqu\u00e9es ne sont pas correctes. <\/li>\n
                4. Frais de repr\u00e9sentation :<\/b> Le contractant peut facturer des frais de traitement pour les adaptations et corrections des points 1 \u00e0 3 ci-dessus, avec un minimum de CHF 25.00 par adaptation.<\/li>\n<\/ol>\n

                   <\/b><\/p>\n

                  VII Dispositions relatives au d\u00e9douanement<\/b><\/p>\n

                    \n
                  1. Responsabilit\u00e9 du donneur d’ordre :<\/b> le donneur d’ordre doit fournir tous les documents n\u00e9cessaires au d\u00e9douanement de mani\u00e8re compl\u00e8te et correcte. Toute information incompl\u00e8te ou erron\u00e9e peut entra\u00eener des cons\u00e9quences civiles et p\u00e9nales. Tout droit de recours \u00e0 la charge du contractant est exclu.  <\/li>\n
                  2. Mandat :<\/b> Lors de la remise de l’Envoi, le Prestataire est, dans la mesure o\u00f9 cela est autoris\u00e9, mandat\u00e9 en tant qu’agent en douane. Il peut sous-traiter le d\u00e9douanement \u00e0 un tiers, ce que le donneur d’ordre autorise par la pr\u00e9sente. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et les tarifs du prestataire de services douaniers mandat\u00e9 s’appliquent, avec au minimum les montants suivants :  <\/li>\n
                  3. Droits de douane :<\/b> Le contractant per\u00e7oit les frais suivants pour le d\u00e9douanement :
                    1. Frais de douane pour l’import\/export : CHF 65,00 par d\u00e9douanement,
                    2. Frais de traitement : CHF 25,00 par d\u00e9douanement,
                    3. Frais d’utilisation de la ZAZ : CHF 15,00 par facture,
                    4. Frais de contr\u00f4le physique : CHF 50,00 par envoi.<\/li>\n
                  4. Responsabilit\u00e9 en cas de retards :<\/b> Le donneur d’ordre est responsable de tous les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par des retards dus \u00e0 des documents douaniers incomplets ou incorrects. Si le destinataire ne s’acquitte pas de son obligation de paiement dans les 10 jours, le donneur d’ordre est collectivement responsable de tous les frais encourus et factur\u00e9s. <\/li>\n<\/ol>\n
                     <\/div>\n
                    VIII Droit de r\u00e9tention\/gage<\/b><\/div>\n
                      \n
                    1. Droit de gage :<\/strong> le preneur d’ordre dispose d’un droit de gage sur les biens remis pour toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de la transaction. Si le donneur d’ordre ne paie pas dans le d\u00e9lai imparti, les biens peuvent \u00eatre vendus sans autre formalit\u00e9. <\/li>\n<\/ol>\n


                      <\/strong><\/p>\n

                      IX. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

                        \n
                      1. Traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : <\/b>Le contractant traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du client et des autres personnes concern\u00e9es uniquement dans le cadre des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et exclusivement aux fins de l’ex\u00e9cution du contrat. <\/li>\n
                      2. Informations compl\u00e9mentaires : <\/b>Veuillez consulter les informations sur la protection des donn\u00e9es ainsi que les contrats et les conditions g\u00e9n\u00e9rales des produits, services, prestations ou partenaires concern\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n


                        <\/b><\/p>\n

                        X. Lieu d’ex\u00e9cution, juridiction comp\u00e9tente et droit applicable<\/b><\/p>\n

                          \n
                        1. Lieu d‘ex\u00e9cution et juridiction comp\u00e9tente :<\/b> Le lieu d’ex\u00e9cution et la juridiction comp\u00e9tente pour toutes les r\u00e9clamations contractuelles est le si\u00e8ge du contractant \u00e0 Winterthur, Suisse. <\/li>\n
                        2. Droit applicable :<\/b> seul le droit suisse est applicable. En cas de divergence entre les diff\u00e9rentes versions linguistiques de ces CGV, la version allemande fait foi.  <\/li>\n
                        3. Modifications des CGV : <\/b>Le preneur d’ordre se r\u00e9serve le droit de modifier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. Les modifications seront communiqu\u00e9es au client en temps utile.  <\/li>\n
                        4. Remarque sur le genre :<\/b> pour faciliter la lecture, le masculin g\u00e9n\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans la plupart des cas. Les termes utilis\u00e9s dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales se r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 tous les sexes, sauf indication contraire. <\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de One4Cargo AG Version 10.2024   I. Champ d’application, g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Champ d’application : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les services de transport fournis par one4cargo AG et ses partenaires de syst\u00e8me et de transport (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb). Les Prestataires fournissent des services de transport et […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-828","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - One4Cargo<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - One4Cargo\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de One4Cargo AG Version 10.2024   I. Champ d’application, g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Champ d’application : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les services de transport fournis par one4cargo AG et ses partenaires de syst\u00e8me et de transport (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb). Les Prestataires fournissent des services de transport et […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"One4Cargo\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2024-11-08T10:52:34+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/\",\"url\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/\",\"name\":\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - One4Cargo\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/#website\"},\"datePublished\":\"2024-09-11T07:36:47+00:00\",\"dateModified\":\"2024-11-08T10:52:34+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Startseite\",\"item\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/#website\",\"url\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/\",\"name\":\"One4Cargo\",\"description\":\"Zollabwicklung. Line Hauling. Last Mile.\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/#organization\",\"name\":\"One4Cargo\",\"url\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/ONE_1.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/ONE_1.png\",\"width\":600,\"height\":564,\"caption\":\"One4Cargo\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/one4cargo.ch\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - One4Cargo","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - One4Cargo","og_description":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) de One4Cargo AG Version 10.2024   I. Champ d’application, g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s Champ d’application : Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s’appliquent \u00e0 tous les services de transport fournis par one4cargo AG et ses partenaires de syst\u00e8me et de transport (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0contractants\u00a0\u00bb). Les Prestataires fournissent des services de transport et […]","og_url":"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/","og_site_name":"One4Cargo","article_modified_time":"2024-11-08T10:52:34+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/","url":"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/","name":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE - One4Cargo","isPartOf":{"@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/#website"},"datePublished":"2024-09-11T07:36:47+00:00","dateModified":"2024-11-08T10:52:34+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/index.php\/agb\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Startseite","item":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/#website","url":"https:\/\/one4cargo.ch\/","name":"One4Cargo","description":"Zollabwicklung. Line Hauling. Last Mile.","publisher":{"@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/one4cargo.ch\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/#organization","name":"One4Cargo","url":"https:\/\/one4cargo.ch\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/one4cargo.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/ONE_1.png","contentUrl":"https:\/\/one4cargo.ch\/wp-content\/uploads\/2024\/07\/ONE_1.png","width":600,"height":564,"caption":"One4Cargo"},"image":{"@id":"https:\/\/one4cargo.ch\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/828","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=828"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/828\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":884,"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/828\/revisions\/884"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/one4cargo.ch\/fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=828"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}